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Peut-on louer son logement social sur Airbnb pendant ses vacances ?

Sous-louer une chambre ou l’intégralité de son logement social durant de brèves périodes en utilisant une plate-forme spécialisée est un cas de résiliation du bail.

De plus, le propriétaire est en droit de réclamer le reversement du produit de ces sous-locations, a récemment rappelé la Cour de cassation, la plus haute juridiction française.

Récemment, un propriétaire du logement social avait constaté qu’une chambre du logement était proposée en location de courte durée et que le site faisait état d’une moyenne de trois à quatre commentaires par mois depuis trois ans.

La loi interdit formellement de sous-louer les logements sociaux.

De plus, la dimension du logement social, résidence principale, est censée correspondre aux besoins de la famille. Enfin, l’activité lucrative de sous-location est contraire à la destination d’un logement social qui ouvre droit à des prestations sociales réservées aux foyers à faible revenu.

La Cour de cassation s’est opposée à ce que la faute de ce locataire soit jugée trop vénielle pour être sanctionnée, même si la sous-location de la chambre n’était pas quotidienne. Et elle a rappelé que le produit de la sous-location devait, selon la loi, être remboursé intégralement au propriétaire puisqu’il s’agit d’un fruit de son bien.

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Les 7 mesures proposées par le maire de Nice pour réduire les locations saisonnières de « 50% minimum »

D’après le journal Nice-Matin, le maire de Nice, Christian Estrosi, souhaite renforcer les restrictions sur les locations saisonnières. Lors d’une conférence de presse tenue le jeudi 14 novembre, il a dévoilé sept nouvelles mesures visant à réduire de « 50% minimum » le nombre de logements proposés sur des plateformes comme Airbnb.

Déjà connue pour son engagement dans la régulation des locations saisonnières, Nice entend s’appuyer sur la récente loi « anti-Airbnb », adoptée le 7 novembre, pour aller encore plus loin dans cette lutte.

Christian Estrosi a rappelé son objectif de mettre en place une réglementation stricte afin de préserver l’accès des habitants à des logements de longue durée. Ce nouveau plan repose sur une étude d’impact réalisée par la Métropole Nice Côte d’Azur, incluant une cartographie détaillée des quartiers.

« Je ne souhaite pas interdire les meublés touristiques mais éviter qu’ils submergent la ville. Mon but n’est pas de pénaliser les particuliers qui louent une chambre pour compléter leurs revenus, mais de contrer les entreprises qui monopolisent un bien commun essentiel pour les Niçois », a-t-il précisé.

Les 7 mesures envisagées :

Quotas par quartier : Les propriétaires dépassant ces quotas devront compenser en transformant un local de surface équivalente en logement.
Durée des autorisations réduite : Les autorisations temporaires seraient ramenées de six à cinq ans.
Réduction du nombre de jours autorisés : Les résidences principales ne pourraient plus être louées plus de 90 jours par an, contre 120 actuellement.
Maintien des dispositifs dérogatoires : Le modèle mixte, permettant une location touristique estivale et un usage étudiant le reste de l’année, serait conservé.
Documents obligatoires pour les propriétaires : Fourniture d’un diagnostic de performance énergétique (DPE) conforme et d’une attestation sur l’honneur du respect du règlement de copropriété lors de la demande de changement d’usage.
Amendes renforcées : Des sanctions administratives pouvant atteindre 20 000 euros, avec des majorations en cas de récidive.
Zones spécifiques dans le PLU : Création de secteurs limitant les locations saisonnières aux seules résidences principales via le Plan Local d’Urbanisme.

Ces mesures visent à contenir l’impact des locations touristiques sur le marché immobilier local et à préserver l’équilibre entre tourisme et qualité de vie des résidents permanents.

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Le voilier Croisière Orient Express Corinthian : l’élégance maritime redéfinie

Cent quarante ans après ses premiers trains de luxe, la légende Orient Express s’étend avec le lancement d’Orient Express Corinthian, le plus grand voilier au monde, prêt à réinventer l’art du voyage en mer. Fruit d’une collaboration inédite entre Accor, les Chantiers de l’Atlantique et LVMH, ce navire allie un design innovant et une propulsion hybride avancée, en réponse aux défis écologiques.

Prévu pour juin 2026, ce bijou de technologie et de style vogue entre Méditerranée, Adriatique et Caraïbes. Construit avec la technologie « SolidSail », le voilier combine l’énergie vélique et le gaz naturel liquéfié (GNL) pour réduire son empreinte environnementale. Doté de trois mâts inclinables et d’une surface de voilure de 4 500 m², il peut atteindre 17 nœuds, propulsé uniquement par le vent.

Avec des suites allant de 45 à 230 m², Orient Express Corinthian assure intimité et confort de haut niveau. Le design, signé par Maxime d’Angeac, intègre bois, cuir et marbre, rappelant l’âge d’or de l’Orient Express et le raffinement artisanal français.

Les passagers auront accès à cinq restaurants, huit bars, un cabaret Art déco, une marina avec activités nautiques, et un couloir de nage de 16,6 m sur le pont supérieur. Ce navire incarne un retour au voyage lent, redéfinissant le luxe sur mer avec des escales choisies pour leur beauté et leur authenticité.

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Dès mars 2025, un « visa » obligatoire pour se rendre au Royaume-Uni

À partir de mars 2025, les voyageurs français, italiens et monégasques devront obtenir un ETA (Electronic Travel Authorization) pour se rendre au Royaume-Uni. Cette mesure entrera en vigueur le 2 avril 2025.

Qui sera concerné ?

Initialement, l’ETA était destiné aux ressortissants du Qatar, du Bahreïn, du Koweït, d’Arabie Saoudite et de Jordanie. Cependant, cette exigence sera étendue à d’autres nationalités à partir de l’année prochaine. Plus précisément, le système ETA sera introduit pour tous les visiteurs du Royaume-Uni qui n’ont actuellement pas besoin de visa pour des séjours de courte durée, y compris les ressortissants européens.

Comment ça marche ?

L’ETA est un document similaire à l’ESTA des États-Unis. Pour obtenir l’ETA britannique, il suffit de télécharger l’application dédiée ou de se rendre sur le site Internet. Le coût de l’ETA est de 10 livres sterling, soit environ 12 euros, et il sera valable deux ans à compter de sa délivrance. En cas de refus de l’ETA, il faudra alors faire une demande de visa.

Que permet l’ETA ?

Avec l’ETA, le gouvernement britannique autorise une durée de séjour maximale de 6 mois pour le tourisme, les visites familiales et amicales, les affaires ou les études de courte durée. De plus, l’ETA permet une durée de séjour de 3 mois pour les travailleurs créatifs avec un visa de travail, pour des engagements rémunérés autorisés, ou pour transiter par le Royaume-Uni, même sans passer par le contrôle aux frontières britanniques.

Pourquoi une telle mise en place ?

Selon le gouvernement britannique, cette mesure permettra d’améliorer les « connaissances sur les personnes qui cherchent à venir au Royaume-Uni et d’empêcher les personnes qui représentent une menace ».