D’après le journal Nice-Matin, le maire de Nice, Christian Estrosi, souhaite renforcer les restrictions sur les locations saisonnières. Lors d’une conférence de presse tenue le jeudi 14 novembre, il a dévoilé sept nouvelles mesures visant à réduire de « 50% minimum » le nombre de logements proposés sur des plateformes comme Airbnb.
Déjà connue pour son engagement dans la régulation des locations saisonnières, Nice entend s’appuyer sur la récente loi « anti-Airbnb », adoptée le 7 novembre, pour aller encore plus loin dans cette lutte.
Christian Estrosi a rappelé son objectif de mettre en place une réglementation stricte afin de préserver l’accès des habitants à des logements de longue durée. Ce nouveau plan repose sur une étude d’impact réalisée par la Métropole Nice Côte d’Azur, incluant une cartographie détaillée des quartiers.
« Je ne souhaite pas interdire les meublés touristiques mais éviter qu’ils submergent la ville. Mon but n’est pas de pénaliser les particuliers qui louent une chambre pour compléter leurs revenus, mais de contrer les entreprises qui monopolisent un bien commun essentiel pour les Niçois », a-t-il précisé.
Les 7 mesures envisagées :
- Quotas par quartier : Les propriétaires dépassant ces quotas devront compenser en transformant un local de surface équivalente en logement.
- Durée des autorisations réduite : Les autorisations temporaires seraient ramenées de six à cinq ans.
- Réduction du nombre de jours autorisés : Les résidences principales ne pourraient plus être louées plus de 90 jours par an, contre 120 actuellement.
- Maintien des dispositifs dérogatoires : Le modèle mixte, permettant une location touristique estivale et un usage étudiant le reste de l’année, serait conservé.
- Documents obligatoires pour les propriétaires : Fourniture d’un diagnostic de performance énergétique (DPE) conforme et d’une attestation sur l’honneur du respect du règlement de copropriété lors de la demande de changement d’usage.
- Amendes renforcées : Des sanctions administratives pouvant atteindre 20 000 euros, avec des majorations en cas de récidive.
- Zones spécifiques dans le PLU : Création de secteurs limitant les locations saisonnières aux seules résidences principales via le Plan Local d’Urbanisme.
Ces mesures visent à contenir l’impact des locations touristiques sur le marché immobilier local et à préserver l’équilibre entre tourisme et qualité de vie des résidents permanents.
