Les droits des voyageurs ferroviaires connaissent une évolution majeure à partir du 7 juin 2023. Cette modification concerne les retards, les annulations et les incidents imprévus sur les lignes.
Depuis 2007, les passagers dont les trains ont subi des annulations ou des retards ont pu bénéficier de droits spécifiques vis-à-vis des compagnies ferroviaires.
À présent, une nouvelle réglementation européenne intitulée « Droits et obligations des passagers ferroviaires » entrera en vigueur le 7 juin 2023, modifiant ainsi ces droits.
Les compagnies ferroviaires devront non seulement augmenter leur capacité d’accueil pour les vélos à bord des trains, afin de s’inscrire dans la transition écologique promue au niveau européen, mais d’autres changements sont également à prévoir.
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Retards à l’arrivée et indemnisation
Selon les nouvelles dispositions générales, si un train arrive avec plus d’une heure de retard à destination, le passager a droit à une indemnisation équivalant à 25% du prix du billet. En cas de retard dépassant les 2 heures, cette indemnisation est portée à 50%.
À compter du 7 juin, les passagers ne pourront plus bénéficier de cette indemnisation si le retard est causé par des circonstances indépendantes de la volonté de la compagnie ferroviaire, telles que les conditions météorologiques ou un obstacle sur la voie ferrée.
Cependant, si les passagers manquent leur correspondance en raison de ces circonstances précédemment mentionnées, ils ont tout de même le droit d’exiger la poursuite de leur voyage ou le remboursement de leur billet.
Limitation de l’hébergement à l’hôtel
Lorsque la continuation du voyage n’est pas possible le jour même en raison de circonstances exceptionnelles, la compagnie ferroviaire est tenue de fournir des repas, des boissons et un hébergement aux passagers.
Désormais, cette obligation d’hébergement est limitée à une durée maximale de 3 jours, étant donné que la grande majorité des trajets peuvent être effectués dans ce délai.
Changement de transporteur en cas d’annulation
Si un train est annulé, les passagers ont la possibilité de choisir entre la poursuite de leur voyage ou le remboursement. Les compagnies ferroviaires peuvent, pour faciliter la poursuite du voyage, proposer aux passagers de prendre un train d’un autre transporteur.
Si la compagnie ferroviaire ne propose aucune solution dans les 100 minutes suivant l’heure de départ initiale du train annulé, les passagers peuvent organiser eux-mêmes leur trajet et demander un remboursement à la compagnie ferroviaire.
Indemnisation en cas de correspondances manquées
En vertu du règlement européen, si les billets sont achetés auprès d’un même vendeur, que ce soit sur une plateforme en ligne ou dans une agence de voyage, et qu’ils
