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Actualité

Les restrictions pour voyager à l’étranger

Vous voyagez au sein de l’espace européen

Les frontières au sein de l’espace Schengen sont ouvertes aux citoyens européens depuis le 15 juin 2020

Conformément aux recommandations de la Commission européenne, la France a levé le 15 juin 2020 l’ensemble des restrictions de circulation à ses frontières intérieures européennes. Depuis le 15 juin 2020, les personnes en provenance des pays de l’espace européen (États membres de l’Union européenne ainsi qu’Andorre, Islande, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Saint-Marin, Suisse et Vatican) peuvent donc entrer sur le territoire français sans restriction.
Les personnes en provenance de l’espace européen sont par ailleurs dispensées de quatorzaine à leur arrivée en France, sauf cas particulier mentionné ci-après.

Par réciprocité, des restrictions pourraient toutefois s’appliquer. Certains pays de l’espace européen peuvent ne pas avoir suivi la recommandation de la Commission européenne d’ouvrir leurs frontières intérieures européennes dès le 15 juin. Des précisions sur la réglementation en vigueur peuvent être trouvées dans les conseils aux voyageurs de chaque pays.

Vous devez impérativement revenir au sein de l’Espace Schengen :

L’ensemble des citoyens non-européens ne peuvent plus rentrer dans l’Espace Schengen, hormis :
• Les ressortissants du Royaume-Uni, de l’Islande, de la Norvège, de la Suisse, du Liechtenstein, de Monaco, du Vatican, de Saint-Marin, et d’Andorre.
• Les étrangers munis d’un titre de séjour français ou munis d’un titre de séjour européen regagnant leur domicile.
• Les personnes chargées du transport de marchandises.
• Les professionnels de santé mobilisés pour la lutte contre le Covid-19.

Cela ne concerne pas les passagers en correspondance à Paris-Charles de Gaulle.

Les autres catégories de personnes feront l’objet d’un refus d’entrée sur la base de l’article 6§1 et 14 du Code Frontières Schengen.

Vous voyagez à l’international de/vers la France

La France réévalue constamment la situation sanitaire de chacun des pays dans le monde et a établi une liste différenciée de pays pour lesquels les conditions d’entrée sur le territoire français sont spécifiques, compte tenu de l’état de circulation du Covid-19.

La France a établi une liste de pays / destinations où la circulation du virus demeure circonscrite, à savoir :

• L’Espace européen (États membres de l’Union européenne, Andorre, Islande, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Royaume-Uni*, Saint-Marin, Saint-Siège et Suisse)

• et l’un des pays suivants : Australie, Canada, Corée du sud, Géorgie, Japon, Nouvelle-Zélande, Rwanda, Thaïlande, Tunisie, Uruguay (liste réactualisée tous les 15 jours)

Les passagers en provenance de ces pays ne font plus l’objet de restrictions de voyage et peuvent entrer librement sur le territoire français selon les règles habituelles.

  • Le Royaume Uni a décidé d’imposer une quarantaine de 14 jours pour tous les passagers venant de France à compter du Samedi 15 août. De façon réciproque, les passagers en provenance du Royaume Uni seront invités à observer une quarantaine de 14 jours en arrivant en France.

La France a établi une liste de pays où le virus circule très fortement et dont il ne sera plus possible de venir sans la preuve d’un Test PCR négatif :

Réalisé 72h avant le départ : Emirats Arabes Unis, Etats-Unis*, Bahreïn, Panama.

Les voyageurs âgés de plus de 11 ans en provenance de ces pays devront montrer un test négatif avant d’embarquer pour la France (même en correspondance) sous peine de se voir refuser l’embarquement. Il ne sera donc plus possible de partir pour la France si vous ne pouvez pas prouver que vous n’êtes pas porteur du virus.

• Réalisé 72h avant le départ ou à l’arrivée à l’aéroport : Afrique du Sud, Algérie, Argentine, Arménie, Bolivie, Bosnie-Herzégovine, Brésil, Chili, Colombie, Costa-Rica, Guinée équatoriale, Inde, Israël, Kirghizstan, Kosovo, Koweït, Liban, Madagascar, Maldives, Mexique, Moldavie, Monténégro, Oman, Pérou, Qatar, République Dominicaine, Serbie, Territoires palestiniens, Turquie.

Un test PCR est obligatoire à l’arrivée de ces pays où le virus circule fortement mais où il est difficile ou impossible de se faire tester pour voyager. Vous devrez alors vous faire tester au moment de passer la frontière. Les résultats du test sont envoyés par le laboratoire d’analyse par e-mail. Dans l’attente du résultat, le passager doit s’isoler pour se protéger et protéger les autres.

L’entrée sur le territoire français depuis ces pays n’est autorisée que dans les situations dérogatoires spécifiques citées ci-dessus, notamment pour les ressortissants français, et les personnes qui habitent en France.

Il n’est pas possible de venir en France pour les autres personnes en dehors de ces situations.

Chaque personne souhaitant se déplacer à l’étranger devra détenir un document attestant sur l’honneur le motif de son déplacement. Cette attestation est téléchargeable sur le site internet du Ministère de l’Intérieur ou peut être rédigée sur papier libre et doit être accompagné des pièces justificatives. La violation des interdictions de se déplacer est punie d’une amende de 135 euros. Plus d’informations en cliquant ici.

Des restrictions plus élevées pour voyager vers les autres pays

L’entrée sur le territoire français depuis ces pays n’est autorisée que dans des situations dérogatoires spécifiques, notamment pour les ressortissants français, et les personnes qui habitent en France.

Il n’est pas possible de venir en France pour les autres personnes (en dehors de ces dérogations).

Chaque personne souhaitant se déplacer à l’étranger devra détenir un document attestant sur l’honneur le motif de son déplacement. Cette attestation est téléchargeable sur le site internet du Ministère de l’Intérieur ou peut être rédigée sur papier libre et doit être accompagné des pièces justificatives. La violation des interdictions de se déplacer est punie d’une amende de 135 euros. Plus d’informations en cliquant ici.

Les passagers âgés de plus de 11 ans en provenance de ces pays sont invités à réaliser un test PCR avant le départ, moins de 72h avant leur vol pour passer la frontière plus rapidement. Pour les passagers qui n’auraient pu réaliser ce test avant leur départ, l’Agence régionale de santé d’Ile-de-France a mis en place avec l’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris un centre de dépistage rapide, gratuit, à l’arrivée à Paris-Charles de Gaulle (Terminal 2E et Terminal 2AC). Le résultat d’analyse est envoyé au passager par e-mail sous 36 heures.

En outre, tous les passagers en provenance de ces pays sont invités à se soumettre à une quatorzaine volontaire pour se protéger et protéger les autres.

IMPORTANT !

Vous deviez initialement vous rendre à l’étranger :

Jusqu’à nouvel ordre, l’Etat français déconseille à ses ressortissants de se rendre à l’étranger (hors Union européenne) compte tenu des restrictions de déplacement indiquées ci-dessus et des mesures prises par certains pays avec un préavis souvent très court (interruption des liaisons aériennes, interdiction d’entrée sur le territoire, isolement obligatoire, etc.)

Les compagnies aériennes informent leurs passagers des restrictions mises en place à leur égard dans le pays d’arrivée. L’embarquement sera refusé aux passagers pour lesquels des interdictions d’accès ont été mises en place dans le pays d’arrivée.

Vous voyagez entre l’Hexagone et les Outre-Mer :

La situation sanitaire des départements et collectivités d’Outre-Mer a conduit le gouvernement à imposer des mesures de quarantaine strictes à l’entrée des territoires afin de protéger les populations locales. Au vu de l’évolution favorable de l’épidémie de Covid-19 en Outre-Mer, de nouvelles dispositions adaptées à la situation sanitaire ont été décidées.

Pour accéder en Guyane, Mayotte, Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, Wallis et Futuna:

Des restrictions de voyage s’appliquent à destination de la Guyane, Mayotte, la Polynésie française, la Nouvelle-Calédonie ou Wallis et Futuna, à l’exception des voyageurs présentant un motif impérieux :
• d’ordre personnel ou familial ;
• de santé relevant de l’urgence ;
• professionnel ne pouvant être différé.

Afin de voyager vers ces destinations, le passager âgé de plus de 11 ans devra présenter à la compagnie aérienne, au moment de l’embarquement :
• un test PCR négatif réalisé moins de 72h avant le vol,
• les documents justifiant du motif ainsi qu’une déclaration sur l’honneur.

Consultez la liste des documents à fournir pour se rendre dans les Outre-Mer.
Téléchargez l’attestation dérogatoire obligatoire pour tout déplacement de la France métropolitaine vers les Outre-Mer.

Protocole sanitaire pour accéder aux autres territoires ultramarins : Guadeloupe, Martinique, La Réunion, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, Saint-Pierre-et-Miquelon.

Tous les passagers âgés de plus de 11 ans sont invités à réaliser dans les 72 heures précédant le vol un test RT-PCR, de détection du Covid-19. Ce test peut se faire sans prescription médicale. Il sera exigé à l’enregistrement par la compagnie aérienne.

Aucun passager avec un résultat positif au test RT-PCR ne pourra embarquer.

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Hausse de la taxe sur les billets d’avion : ce qui va changer

La taxe de solidarité sur les billets d’avion (TSBA) revient avec un nouveau barème après plusieurs rebondissements politiques.

Un retour controversé

Après avoir été suspendue lors de la motion de censure, la hausse de la TSBA fait son retour dans le budget 2025, qui sera présenté le 3 février. Initialement, Air France et d’autres compagnies avaient anticipé une hausse importante, mais le Sénat avait ensuite ajusté les montants avant que le gouvernement ne soit renversé.

Les nouveaux tarifs

  • L’augmentation s’appliquera à tous les vols au départ de France.
  • Le nouveau barème a été décidé par la Commission mixte paritaire.
  • Les compagnies aériennes devront verser cette taxe pour tout voyage effectué à partir du 1er janvier 2025, même pour les billets émis avant le vote de la loi.

Voici un tableau comparatif des montants de la taxe :

DestinationClasseAncien montantNouveau montant
Europe et FranceÉconomique2,63 €7,40 €
Europe et FranceAffaires20,27 €30 €
IntermédiaireÉconomique7,51 €15 €
Longue distanceÉconomique7,51 €40 €
Longue distanceAffaires63,07 €120 €

Des questions en suspens

Les professionnels du voyage s’inquiètent des changements de dernière minute et des remboursements du trop-perçu par les compagnies. Par ailleurs, l’Europe pourrait contester l’exonération pour l’Outre-Mer et la Corse.

Avec cette hausse, l’État espère récupérer 800 à 850 millions d’euros, tout en accordant un crédit d’impôt pour l’achat de carburants durables. Reste à voir comment les compagnies et les voyageurs réagiront.

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Christian Estrosi signe son arrêté contre les bateaux de croisière

Le maire de Nice et président de la Métropole, Christian Estrosi, annonce (article Nice-Matin du 24/01/2025) qu’il signera ce vendredi un arrêté interdisant le débarquement et l’embarquement des bateaux de croisière de plus de 900 passagers dans les gares maritimes de la Métropole.

Une interdiction qui fait débat

Lors de ses vœux, Christian Estrosi avait surpris en annonçant vouloir bannir les plus gros navires dès cet été. Son objectif : lutter contre le sur-tourisme et la pollution engendrée par ces « hôtels flottants ».

« Je ne veux pas que des bateaux qui polluent et dont les passagers ne consomment rien, mais laissent leurs déchets, viennent à Nice. On a empêché le béton d’étouffer la ville, ce n’est pas pour laisser le sur-tourisme prendre le relais. »

Si cette décision est saluée par l’opposition écologiste, elle prend de court Villefranche-sur-Mer, principal port concerné. Son maire, Christophe Trojani, affirme n’avoir pas été informé de cette mesure qui pourrait lourdement impacter l’économie locale.

Une application encore floue

La Métropole ne peut pas interdire les bateaux de mouiller dans la rade, compétence relevant de l’État. En revanche, elle contrôle l’accès à la gare maritime de Villefranche, et c’est là qu’elle compte agir.

« Si les croisiéristes ne peuvent plus débarquer, les compagnies seront dissuadées de s’arrêter ici. »

Reste à voir si tous les maires du littoral suivront cette initiative, qui divise déjà élus et acteurs du tourisme.

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Les 7 mesures proposées par le maire de Nice pour réduire les locations saisonnières de « 50% minimum »

D’après le journal Nice-Matin, le maire de Nice, Christian Estrosi, souhaite renforcer les restrictions sur les locations saisonnières. Lors d’une conférence de presse tenue le jeudi 14 novembre, il a dévoilé sept nouvelles mesures visant à réduire de « 50% minimum » le nombre de logements proposés sur des plateformes comme Airbnb.

Déjà connue pour son engagement dans la régulation des locations saisonnières, Nice entend s’appuyer sur la récente loi « anti-Airbnb », adoptée le 7 novembre, pour aller encore plus loin dans cette lutte.

Christian Estrosi a rappelé son objectif de mettre en place une réglementation stricte afin de préserver l’accès des habitants à des logements de longue durée. Ce nouveau plan repose sur une étude d’impact réalisée par la Métropole Nice Côte d’Azur, incluant une cartographie détaillée des quartiers.

« Je ne souhaite pas interdire les meublés touristiques mais éviter qu’ils submergent la ville. Mon but n’est pas de pénaliser les particuliers qui louent une chambre pour compléter leurs revenus, mais de contrer les entreprises qui monopolisent un bien commun essentiel pour les Niçois », a-t-il précisé.

Les 7 mesures envisagées :

  1. Quotas par quartier : Les propriétaires dépassant ces quotas devront compenser en transformant un local de surface équivalente en logement.
  2. Durée des autorisations réduite : Les autorisations temporaires seraient ramenées de six à cinq ans.
  3. Réduction du nombre de jours autorisés : Les résidences principales ne pourraient plus être louées plus de 90 jours par an, contre 120 actuellement.
  4. Maintien des dispositifs dérogatoires : Le modèle mixte, permettant une location touristique estivale et un usage étudiant le reste de l’année, serait conservé.
  5. Documents obligatoires pour les propriétaires : Fourniture d’un diagnostic de performance énergétique (DPE) conforme et d’une attestation sur l’honneur du respect du règlement de copropriété lors de la demande de changement d’usage.
  6. Amendes renforcées : Des sanctions administratives pouvant atteindre 20 000 euros, avec des majorations en cas de récidive.
  7. Zones spécifiques dans le PLU : Création de secteurs limitant les locations saisonnières aux seules résidences principales via le Plan Local d’Urbanisme.

Ces mesures visent à contenir l’impact des locations touristiques sur le marché immobilier local et à préserver l’équilibre entre tourisme et qualité de vie des résidents permanents.

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